Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale? Comment savoir si mon entreprise en est une?

Au Canada, il n’existe pas de constitution en personne morale propre aux entreprises sociales.

Voici la définition d’entreprise sociale adoptée par Buy Social Canada, qui correspond à celle d’organisations internationales :

Une entreprise sociale est une entreprise de vente de biens ou de services qui intègre une dimension sociale, culturelle ou environnementale à ses activités, et réinvestit la majeure partie de ses profits ou de ses excédents (au moins 51 %) dans cette cause.

Dans ce sondage, il vous sera demandé si la vente de biens ou de services représente une source de revenus importante pour votre entreprise sociale. Cette question vise à déterminer si vous exercez votre activité comme une entreprise commerciale et si vous ne dépendez pas uniquement de dons ou de financements externes.

Il est également possible que vous soyez une association à but non lucratif ou un organisme caritatif qui gère une entreprise sociale en tant que branche secondaire de votre organisation. Dans ce cas, veuillez répondre à l'enquête en ne tenant compte que de votre entreprise sociale.

Vous voulez en savoir plus? Écrivez à Niamh@buysocialcanada.com.

À qui s’adresse ce sondage?

Ce sondage s’adresse aux entreprises sociales du Canada, à savoir les entreprises de vente de biens ou de services qui intègrent une dimension sociale, culturelle ou environnementale à leurs activités, et réinvestissent la majeure partie de leurs profits ou de leurs excédents (au moins 51 %) dans cette cause.

Quelle que soit la constitution en personne morale de votre entreprise, sa taille ou son emplacement au Canada, s’il s’agit d’une entreprise sociale, même si vous n'utilisez pas ce terme pour vous décrire, votre opinion est importante pour nous.

REMARQUE : Les entreprises sociales qui détiennent la certification Buy Social Canada n’ont pas besoin de répondre au sondage, puisque les questions sont identiques à celles du formulaire de renouvellement de certification de 2026.

Que se passe-t-il si notre entreprise sociale est constituée en société à but lucratif ?

Les entreprises sociales à but lucratif sont invitées à répondre à l’enquête à condition qu’elles :

1. Réinvestissent 51 % ou plus de leurs bénéfices ou excédents dans une mission sociale, culturelle ou environnementale centrale ;

2. Aventuré des modifications dans leurs statuts afin de pérenniser le réinvestissement des bénéfices (même en cas de vente de l’entreprise).

Les entreprises individuelles, les sociétés cotées en bourse et les sociétés à but lucratif dont l’objectif principal est la création de valeur pour les actionnaires ne sont pas considérées comme des entreprises sociales au sens de cette définition.

Combien de temps faut-il pour répondre au sondage?

Il vous faudra environ 20 minutes pour y répondre.

Si je gère plusieurs entreprises sociales, dois-je soumettre une réponse globale, ou faut-il que je recommence pour chaque entité?

Merci de bien vouloir répondre au sondage pour chacune de vos entreprises sociales. Par exemple, si vous en avez deux, vous répondrez deux fois au sondage.

Nous sommes conscients du temps supplémentaire que cela vous demandera. Pour obtenir de l’aide en pareil cas, n’hésitez pas à écrire à Niamh@buysocialcanada.com. Un appel sera alors planifié pour simplifier le processus.

La confidentialité de mes renseignements est-elle assurée?

Oui. Vos réponses au sondage seront divulguées seulement sous forme de résumé à nos partenaires, aux bailleurs de fonds et au grand public.

Les réponses individuelles resteront confidentielles; elles ne seront pas associées publiquement à leurs autrices et auteurs sans leur consentement. Pour les conclusions propres à certains groupes ou à certaines régions, les résultats ne seront communiqués que s’il est possible de préserver l’anonymat des personnes répondantes.

Buy Social Canada s’engage à observer des pratiques de gestion des données éthiques, inclusives et responsables. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Sur quoi porte le sondage?

Les questions porteront sur les sujets suivants :

• Modèle opérationnel et revenus

• Retombées sociales et environnementales

• Emplois et effectifs

• Approvisionnement et accès aux marchés

• Accès aux financements

• Besoins liés au renforcement des capacités

Pourquoi mon entreprise sociale devrait-elle participer?

En répondant au sondage, vous contribuerez à un effort collectif à l’échelle nationale pour améliorer la visibilité et la pérennité du secteur, ainsi que l’accès aux ressources disponibles et aux débouchés possibles.

Comment les données seront-elles exploitées?

Les données du sondage serviront à :

• orienter la promotion des politiques et programmes gouvernementaux et les initiatives d’approvisionnement socialement responsable;

• alimenter l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des faits;

• déceler les tendances, les lacunes et les occasions aux échelles nationale et régionale;

• appuyer le renforcement des capacités, les investissements et le développement d’écosystèmes;

• produire un rapport national ainsi qu’une synthèse de ses principales conclusions;

• créer une référence pour les futures évaluations comparatives et autres analyses.

Comment les données seront-elles exploitées?

Les données du sondage serviront à :

• orienter la promotion des politiques et programmes gouvernementaux et les initiatives d’approvisionnement socialement responsable;

• alimenter l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des faits;

• déceler les tendances, les lacunes et les occasions aux échelles nationale et régionale;

• appuyer le renforcement des capacités, les investissements et le développement d’écosystèmes;

• produire un rapport national ainsi qu’une synthèse de ses principales conclusions;

• créer une référence pour les futures évaluations comparatives et autres analyses.

Les données seront utilisées uniquement à des fins de recherche, de promotion et de développement sectoriel.

Qui aura accès aux résultats?

La synthèse des conclusions sera communiquée à nos partenaires, aux bailleurs de fonds et au grand public. Les réponses individuelles ne seront pas divulguées sans consentement préalable.

Le sondage est-il offert en versions française et anglaise?

Oui. Le sondage est disponible dans les deux langues.

Le sondage est-il accessible?

Le sondage a été conçu pour être accessible. Pour l’obtenir sous format accessible ou autre, communiquez avec nous et nous tâcherons de répondre à vos besoins de notre mieux.

Puis-je enregistrer ma progression et poursuivre plus tard?

Oui, pourvu que vous soumettiez vos réponses définitives d’ici le 13 mars.

Pour enregistrer votre progression et finir de répondre avant l’échéance de soumission, assurez-vous de vous connecter à votre compte Google. Vos réponses seront ainsi automatiquement conservées sous forme de brouillon pendant 30 jours. Pour continuer, vous devrez vous reconnecter sur le même appareil, via le même navigateur. Il ne vous sera pas possible de profiter de cette fonctionnalité en mode navigation privée ou sans vous connecter à un compte Google.

Pour apporter des modifications après la soumission, ouvrez le lien fourni dans le courriel comportant la copie de vos réponses. Veillez à bien conserver ce courriel pour procéder à d’éventuels changements.

Et si mon entreprise n’en est qu’à ses premiers pas ou est très petite?

Nous vous appelons tout de même à participer. Les jeunes et petites organisations sont un maillon important de l’écosystème des entreprises sociales; leur opinion compte aussi.

Y a-t-il une prime de participation?

Oui. Tous les répondants participeront au tirage au sort d’un prix de 500 $.

Jusqu’à quand puis-je répondre au sondage?

Vous avez jusqu’au 13 mars pour répondre.

Quand les résultats seront-ils communiqués?

Un rapport sera publié en avril 2026. Inscrivez-vous à l’infolettre de Buy Social Canada pour recevoir une alerte.

À qui puis-je adresser mes questions?

Pour toute question, tout besoin en matière d’accessibilité ou toute demande de renseignements des médias, veuillez écrire à l’adresse suivante :
Emma@buysocialcanada.com.